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Nouvelles conditions de la prime à la conversion

Actualité


A compter du 3 août, les nouvelles conditions de la prime à la conversion sont les suivantes :

- Prime allouée jusqu’à 3 000 euros pour l’achat d’un véhicule thermique Diesel ou essence neuf émettant moins de 138g/km de CO2 en cycle mixte WLTP ou d’un véhicule d’occasion (Crit’air 1 quel que soit son âge OU Crit’air 2 immatriculé après le 1er septembre 2019) émettant moins de 110 g/km de CO2 en cycle NEDC.

- Prime allouée jusqu’à 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie est supérieure à 50 km en cycle urbain WLTP.


Pour bénéficier de cette prime, 3 conditions doivent être remplies :

 

  1. Pour bénéficier de la prime maximum de 3 000€ sur essence et Diesel, ou 5 000€ sur électrique et hybride rechargeable, le revenu fiscal de référence doit être inférieur ou égal à 6 300 € par part, ou inférieur ou égal à 13 489€ par part pour les gros rouleurs à savoir les personnes dont la distance domicile/travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec son véhicule personnel. Pour les foyers dont le revenu par part est inférieur ou égal à 13 489€, mais qui ne sont pas des gros rouleurs, la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule essence ou Diesel est de 1 500€. Pour les foyers dont le revenu fiscal de référence par part et supérieur à 13 489€, il n’y a pas de prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule essence et Diesel. La prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable est de 5 000€ pour tous les foyers dont le revenu par part est en dessous de 6 300€ et pour les gros rouleurs avec un revenu par part sous les 13 489€, pour tous les autres clients, la prime à la conversion d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable est de 2 500€.
  2. Les véhicules éligibles pour la mise au rebut regroupent les véhicules Crit’air 3, soit les véhicules essence immatriculés avant le 1er janvier 2006 et Diesel avant le 1er janvier 2011.
  3. Le coût d’acquisition (à savoir le prix tarif diminué de la remise) du véhicule acheté doit être inférieur à 60 000€ TTC pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable et 50 000€ TTC pour un véhicule essence, Diesel ou hybride.